Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Notre politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous donnez en utilisant le site du Cabinet Motte Immobilier dont l’URL est www.motte-immobilier.com.

1. Données à caractère personnel

Vous pouvez consulter le site du Cabinet Motte Immobilier sans communiquer aucune information personnelle et d’une manière générale, vous n’êtes en aucun cas obligé de fournir ces informations au Cabinet Motte Immobilier.

Vous ne pourrez pas néanmoins accéder à certains services pour lesquels le Cabinet Motte Immobilier vous demande des données personnelles notamment :

La création d’une liste de favoris
La demande de contact ou d’information
La demande d’estimation d’un bien

Le Cabinet Motte Immobilier collecte les informations fournies par les utilisateurs et notamment :

Nom, Prénom
Email
Téléphone
Le sujet du formulaire concerné par la saisie
Les éventuelles informations complémentaires indiquées par l’utilisateur lors de sa demande (Ville où se situe le bien concerné par la demande, type du bien, nombre de pièces du bien)

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Cabinet Motte Immobilier aux fins indiquées à l’article 1.2

Par ailleurs, le Cabinet Motte Immobilier collecte auprès du terminal de l’utilisateur des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les pages et services du site internet.

En conformité avec la RGPD (Règlement général sur la protection des données) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des éléments suivants :

1.1 Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est :
SARL Cabinet Motte Immobilier
4 Avenue de Cannes
06800 Cagnes sur mer
Tel : 04.92.13.28.48

1.2 Finalités des traitements

Le Cabinet Motte Immobilier traite vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

a) fournir le service ou les informations demandées (notamment alertes sur une recherche particulière, enregistrement du résultat de vos recherches (Favoris), inscription à notre liste de diffusion, création d’un compte personnel, livres blancs)

b) vous contacter suite à votre demande pour un bien à la vente ou à la location, l’estimation d’un bien et/ou vous proposer des informations en relation avec votre recherche lors de votre visite sur nos sites

c) recueillir des informations et établir des statistiques nous permettant d’améliorer notre site et suivre la performance de nos publicités, notamment par le biais de cookies ou questionnaire de feed-back utilisateur

d) vous proposer des offres commerciales dans le respect de la RGPD, c’est à dire à partir de votre consentement clairement exprimé à recevoir des emailings à caractère informatif ou commercial

1.3 Destinataires

Seul le Cabinet Motte Immobilier est destinataire de vos informations personnelles. Plus précisément, seul le personnel habilité et autorisé du Cabinet Motte Immobilier a accès à ces données. Ces données personnelles ne sont jamais transmises à un tiers. Néanmoins le Cabinet Motte Immobilier peut utiliser les services/ applications informatiques de tiers (dits « sous-traitants ») dans le cadre de ses traitements. Vous trouverez plus de renseignements à l’article 2.4.
Ni le Cabinet Motte Immobilier, ni ses sous-traitants informatiques, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ses sites. Aucune de vos données personnelles n’apparait sur les pages de notre site.

1.4 Durée de conservation

Les messages envoyés au Cabinet Motte Immobilier via les formulaires de demandes d’information et/ou de contact sont conservés 3 mois. Les données personnelles des candidats à la location ou à l’acquisition sont intégrées dans notre système de suivi de clientèle pour traitement de leur demande. A défaut de location ou d’acquisition, ces informations sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL.
Les autres données personnelles associées à ces messages sont intégrées dans notre système de suivi de clientèle et sont supprimées, selon la recommandation européenne, après 5 ans d’inactivité.

Vous avez le droit à tout moment de demander la suppression de vos données dans nos bases marketing.

Nous vous informons également que certaines données personnelles concernant des demandes d’information nous proviennent de plateformes digitales immobilières partenaires. Ces plateformes ont chacune leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à la consulter avant de leur fournir vos données.

1.5 Sécurité des données

Le Cabinet Motte Immobilier collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, dans le respect des lois applicables, notamment en utilisant un protocole sécurisé de transfert des données symbolisé dans la plupart des navigateurs par le petit cadenas vert près de l’URL de la page web mais également par sa politique de sécurisation des données (hébergement, infogérance, VPN , pare-feu, habilitations, etc…)

2.DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse postale indiquée en 1.1 ou en ligne par le formulaire de contact

2.1 Droits d’accès et de communication des données

Vous avez le droit de connaitre les informations personnelles qui vous concernent. Néanmoins, conformément à l’obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles, nous vous informons que l’accès à vos données sera sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité soit par la fourniture d’un scan d’une pièce d’identité valide en cas de demande par mail ou d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide en cas de demande effectuée par écrit.
Carmen Immobilier se laisse le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique)
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez sur le site de la CNIL un modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

2.2 Droit de rectification des données et d’opposition

Vous pouvez demander à tout moment la rectification, mise à jour, suppression de vos données. Vous pouvez également définir les directives générales et particulières relatives au traitement de vos données personnelles après votre décès. Le cas échéant , les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez sur le site de la CNIL un modèle de courrier pour exercer pour votre propre compte ou pour le compte d’un de vos proches décédés de rectification de vos données :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
ou pour demander la suppression de l’utilisation de vos données à but commercial https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-lutilisation-commerciale-de-ses-coordonnees

2.3 Délais de réponse

Le Cabinet Motte Immobilier s’engage à répondre à vos demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre information dans un délai qui ne dépassera pas 15 jours.

2.4 Prestataires habilités :

Le Cabinet Motte Immobilier peut utiliser des outils informatiques de prestataires pour le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent avoir leur siège situé en dehors de l’Union européenne mais les serveurs sont installés en Europe sous la législation européenne.

Carmen immobilier s’est préalablement assuré du respect par ses prestataires des conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données dans le cadre de la RGPD.

Le Cabinet Motte Immobilier utilise principalement les outils suivants :

– Google Analytics (données anonymisées)

– GPI – Logiciel de Gestion Immobilière

3. PLAINTE AUPRES DE L’AUTORITE COMPETENTE

Si vous considérez que le Cabinet Motte Immobilier ne respecte pas ses obligations en termes de traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

4. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le Cabinet Motte Immobilier en tant qu’éditeur du site motte-immobilier.com peut procéder au dépôt d’un cookie sur votre ordinateur, tablette ou mobile afin de vous garantir une navigation optimale sur les sites.
Les informations recueillies par les cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement. Elles sont exclusivement utilisées par nous-mêmes dans la finalité d’améliorer l’interactivité, la performance de nos sites webs et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts sur le site mais également sur les réseaux sociaux (via notre page Facebook) ou pour l’affichage de bannières sur des sites internet.
Aucune des informations liées aux cookies ne fait l’objet d’une commercialisation auprès de tiers.
Ces informations peuvent faire l’objet d’une communication lorsqu’elles sont requises par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à les demander.

4.1 Acceptation ou refus des cookies

Lors de votre première connexion, une bannière vous informe du dépôt de cookies sur nos sites. En poursuivant votre visite sur nos sites, vous acceptez ce dépôt de cookies sur votre poste ( clic sur un lien , affichage d’une nouvelle page , clic sur l’icône « X » sur la bannière d’informations sur les cookies) .
Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut altérer la navigation sur les sites ou bloquer l’accès à certaines fonctionnalités les nécessitant.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface (pour vous permettre de retrouver une recherche effectuée et ne pas vous obliger de refaire la recherche à chaque changement de page par exemple)

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Ce sont des cookies de mesure d’audience nous permettant de mesurer les performances de notre site internet via Google Analytics, les cookies publicitaires nous permettant de suivre les performances de nos actions publicitaires de trafic vers nos sites ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (lorsque vous partagez des annonces de biens sur Facebook, twitter)
L’outil de mesure d’audience utilisé par le Cabinet Motte Immobilier est Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de l’utilisation de cette fonctionnalité de partage offerte sur notre site, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du Cabinet Motte Immobilier.
Politique de cookies Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

4.2 Paramétrage des cookies

La majorité des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Néanmoins, vous avez la possibilité d’effacer les cookies en cours ou connaitre les cookies déposés sur votre appareil.
Vous pouvez retrouver les indications pour consulter ou supprimer les cookies sur les supports d’aider de votre navigateur.