La société qui collecte les données à caractère personnel sur le site internet www.motte-immobilier.com et met en œuvre les traitements de donnée est :

Cabinet Motte Immobilier, Société à Responsabilité Limité au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 820 951 655 dont le siège social est situé au 4 Avenue de Cannes – 06800 Cagnes-sur-Mer

le CABINET MOTTE IMMOBILIER s’engage à protéger de manière optimale vos données à caractère personnel, car votre vie privée doit être préservée.

L’objet de cette page est de décrire la manière dont le CABINET MOTTE IMMOBILIER prend soin des données à caractère personnel de ses clients et prospects.

Le CABINET MOTTE IMMOBILIER, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le terme « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.motte-immobilier.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Produits et Services.

Le terme « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :
– de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies au CABINET MOTTE IMMOBILIER lors de l’utilisation des formulaires de contact ;
– de celles que le CABINET MOTTE IMMOBILIER a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur le site Internet (www.motte-immobilier.com)

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Le CABINET MOTTE IMMOBILIER, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.

Les données collectées sont destinées aux services concernés du CABINET MOTTE IMMOBILIER, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Le CABINET MOTTE IMMOBILIER utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– L’hébergement des données et du site
– Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
– L’administration de l’infrastructure informatique interne

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droits d’accès
– Un droit de rectification,
– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
– Un droit d’opposition au profilage
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité de ses données

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès de manière anticipée conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsque le CABINET MOTTE IMMOBILIER détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@motte-immobilier.com ou par courrier postal à l’attention du Cabinet Motte Immobilier – 4 Avenue de Cannes, 06800 Cagnes-sur-Mer accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Le CABINET MOTTE IMMOBILIER adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :
– les cookies first party, déposés par le CABINET MOTTE IMMOBILIER pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
– les cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :
– d’utiliser les fonctionnalités du site et d’accéder aux services ;
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (contact) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visités sur le Site ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre au CABINET MOTTE IMMOBILIER d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, le CABINET MOTTE IMMOBILIER recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

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